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Bienvenue chez Hotel Megastore

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Département création & rénovation



Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

> PRIX

Nos prix sont des prix H.T. Ils sont facturés sur la base du tarif mensuel en vigueur au jour de la commande. Les prix indiqués sont valables jusqu'à la parution du prochain catalogue sauf évènement imprévisible, exceptionnel, erreur typographique, descriptif incomplet ou erroné. Les prix peuvent toutefois être exceptionnellement modifiés en raison de la variation des taux de change, du cours des matières premières, de taxation ou d'imposition exceptionnelles. Ils sont susceptibles d'être revus sur tous les éléments d'ameublement. Photos, illustrations et textes non contractuels.

> PAIEMENT et RETARD DE PAIEMENT

Sauf stipulation contraire les paiements doivent être adressés au siège de notre société. Chaque facture doit être payée à son échéance, même si les marchandises font partie d'une commande globale livrée de manière échelonnée. Nous n'accordons pas d'escompte pour paiement anticipé ou pour paiement comptant. En cas de retard de paiement, HOTEL MEGASTORE pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'actions. Tout retard de paiement rendra exigible le paiement de toutes les factures non encore venues à l'échéance, sans sommation ni formalité. Toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité prévue produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard équivalents au triple du taux d'intérêt légal de l'année en cours (ou au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage) ainsi que le paiement d'une somme forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement. Ces intérêts courront de la date d'exigibilité jusqu'au paiement. L'acheteur devra rembourser les frais occasionnés par le recouvrement de contentieux ou non contentieux des sommes dues, y compris des frais d'assurance crédit, les frais de procédure et autres honoraires d'actions en justice.

> COMMANDES

Le montant minimum de commande hors frais est de 100 € HT. Pour la France métropolitaine, la Corse, La Belgique et le Luxembourg, les commandes sont majorées de frais de port et de conditionnement forfaitaires variant en fonction de la nature des produits du montant des commandes suivant sommes hors taxes indiquées sur le bon de commande en fin de catalogue et de la destination des produits. Pour les autres destinations, la livraison est effectuée soit par la remise directe soit du produit à l'acquéreur  ( mise à disposition à l'usine : EXW), soit par la délivrance à un transporteur (franco transporteur : FCA) nommé par l'acheteur au lieu convenu). Certains articles du catalogues sont encombrants et donc soumis à des frais de transports supplémentaires. Les articles hors catalogue ne sont ni remboursés ni échangés.

> EXÉCUTION DES COMMANDES

La société est libérée de son obligation de livraison pour tout cas fortuit, en cas de force majeure tels qu'inondation, incendie, grève totale ou partielle, lock-out. Les quantités prêtes à livrer au moment de l'événement devront être acceptées par le client. Les détails et délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme. HOTEL MEGASTORE fait de son mieux pour satisfaire ses clients mais décline toute responsabilité en cas de délais dépassés ou d'impossibilité d'approvisionnement. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu ni dommages ni intérêts ni à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

> INCIDENTS DE TRANSPORT

Nos envois sont effectués par colis postal ou par transporteur selon l'importance des envois. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. N'omettez pas de faire des réserves de transport si un colis est détérioré. Il convient de déballer la marchandise en présence du transporteur. Cela est obligatoire si une avarie est constatée (la formule 'sous réserve de déballage' ne suffit pas).

Dans le cas d'une avarie ou d'un dommage :
            - mentionner l'avarie ou ce dommage sur le bordereau du transporteur.
            - adresser sous 48h au transporteur une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui confirmer l'avarie ou le dommage constaté (article L 133-3 Code du Commerce).
            - nous adresser une copie de cette lettre.
Toutes les réclamations ne respectant pas ce formalisme ne seront pas prises en compte.

> GARANTIES

HOTEL MEGASTORE offre une garantie contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison. L’usage anormal et/ou non prévisible des Produits par le Client ainsi qu’une mauvaise utilisation et/ou une mauvaise conservation empêche(nt) la mise en œuvre de la garantie. En tout état de cause et même dans l’hypothèse où sa responsabilité serait engagée, HOTEL MEGASTORE ne serait tenu à d’autre réparation que la fourniture de nouveaux Produits conformes et non défectueux dans la limite du coût de la fourniture initiale des Produits concernés, à l’exclusion de l’indemnisation de tous autres dommages et notamment ceux résultant de troubles ou de pertes d’exploitation. Le remplacement gratuit est subordonné à la restitution des Produits défectueux.

HOTEL MEGASTORE est un intermédiaire entre le CLIENT et le fabricant. En conséquence et en cas de garantie accordée par le fabricant, celle-ci se substituera à la garantie accordée par HOTEL MEGASTORE et le CLIENT devra prendre directement contact avec le fabricant et faire toute réclamation auprès de lui.

> CONTESTATIONS

Toute commande emporte de plein droit l'acceptation de nos conditions générales de vente par l'acheteur qui, en toute hypothèse, prévalent sur les siennes. Toute contestation sera de la seule compétence du tribunal de commerce de Lyon.

> RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

De convention expresse, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au dernier jour de leur paiement; par paiement il faut entendre encaissement effectif du prix (y compris frais et accessoires .




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