PRIX

Nos prix sont des prix H.T. Ils sont facturés sur la base du tarif mensuel en vigueur au jour de la commande. Les prix indiqués sont valables jusqu’à la parution du prochain catalogue. Ils peuvent toutefois être exceptionnellement modifiés en raison de la variation des taux de change, du cours des matières premières, de taxation ou d’imposition exceptionnelles.

PAIEMENT et RETARD DE PAIEMENT

Sauf stipulation contraire les paiements doivent être adressés au siège de notre société. Chaque facture doit être payée à son échéance, même si les marchandises font partie d’une commande globale livrée de manière échelonnée. Nous n’accordons pas d’escompte pour paiement anticipé ou pour paiement comptant.

En cas de retard de paiement, HOTEL MEGASTORE pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’actions. Tout retard de paiement rendra exigible le paiement de toutes les factures non encore venues à l’échéance, sans sommation ni formalité. Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l’article 1153 du Code Civil, au paiement d’intérêts calculés au taux de 2% par mois de retard. Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’au paiement L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux ou non contentieux des sommes dues, y compris les frais d’assurance crédit, les frais de procédure et autres honoraires des actions en justice.

COMMANDES

Le montant minimum de commande hors frais est de 100€HT. Pour la France métropolitaine, la Corse, la Belgique et le Luxembourg, les commandes sont majorées de frais de port et de conditionnement forfaitaires variant en fonction de la nature des produits, du montant des commandes suivant sommes hors taxes indiquées sur le bon de commande en fin de catalogue et de la destination des produits. Pour les autres destinations, la livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur (mise à disposition à l’usine : EXW), soit par la délivrance à un transporteur (franco transporteur : FCA) nommé par l’acheteur au lieu convenu). Certains articles du catalogue sont encombrants et donc soumis à des frais de transports supplémentaires. Les articles hors catalogue ne sont ni remboursés ni échangés.

EXÉCUTION DES COMMANDES

La société est libérée de son obligation de livraison pour tout cas fortuit, en cas de force majeure tels qu’inondation, incendie, grève totale ou partielle, lock-out. Les quantités prêtes à livrer au moment de l’événement devront être acceptées par le client. Les détails et délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. HOTEL MEGASTORE fait de son mieux pour satisfaire ses clients mais décline toute responsabilité en cas de délais dépassés ou d’impossibilité d’approvisionnement. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu ni à dommages et intérêts ni à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

INCIDENTS DE TRANSPORT

Nos envois sont effectués par colis postal ou par transporteur selon l’importance des envois. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. N’omettez pas de faire des réserves de transport si un colis est détérioré. Il convient de déballer la marchandise en présence du transporteur. Cela est obligatoire si une avarie est constatée (la formule « sous réserve de déballage » ne suffit pas.)

Dans le cas d’une avarie ou d’un dommage :

- mentionner l’avarie ou ce dommage sur le bordereau du transporteur.

- adresser sous 48 heures au transporteur une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui confirmer l’avarie ou le dommage constaté (article L 133-3 du Code de Commerce).

- nous adresser une copie de cette lettre.

Toutes les réclamations ne respectant pas ce formalisme ne seront pas prises en compte.

GARANTIES

HOTEL MEGASTORE garantit, conformément à la garantie légale, que ses produits sont exempts au moment de la livraison de défauts de matière et de vices de fabrication. Cette garantie ne s’applique qu’aux vices de fonctionnement et de construction et cessera de jouer si les marchandises ont été utilisées de façon anormale. Elle ne s’applique pas aux vices dont la cause est postérieure au départ de l’usine, notamment en cas de mauvais entretien, de mauvaise installation ou de réparation mal faites par l’acheteur. La garantie est limitée au remplacement des pièces défectueuses à l’exclusion de la réparation de tout autre préjudice. Pour bénéficier de cette garantie, l’acheteur devra aviser sans retard et par écrit HOTEL MEGASTORE et lui permettre de procéder aux constatations nécessaires pour qu’elle y porte remède.

CONTESTATIONS

Toute commande emporte de plein droit l’acceptation de nos conditions générales de vente par l’acheteur qui, en toute hypothèse, prévalent sur les siennes. Toute contestation sera de la seule compétence du tribunal de commerce de Lyon.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

De convention expresse, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au dernier jour de leur paiement; par paiement il faut entendre encaissement effectif du prix (y compris frais et accessoires) et non la simple remise d’un titre de paiement.